Permis de construire Mixte N° 0912072010023

Permis de construire n° 0912072010023 à Égly pour 4 607 m² de logement et locaux, 110 Avenue De Verdun

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0912072010023

Demandeur

PROMOBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912072010023, délivré le 29 octobre 2020 à Égly (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 110 Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est PROMOBAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 607 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3, 13 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 496 m² d'habitation et 111 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI36, AI37, AI38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

4 607 m²

Variation nette

+2 557 m²

Surface totale après

4 607 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI36 AI37 AI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 4 496 m² 0 m² 146 m² 0 m² 4 350 m² 4 496 m²
Locaux 1 904 m² 111 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² -1 793 m² 111 m²
Total 2 050 m² 4 607 m² 0 m² 2 050 m² 0 m² 2 557 m² 4 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Autres activités 1 904 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² -1 904 m² 0 m²
dont Bureaux 1 904 m² 0 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² -1 904 m² 0 m²
Total locaux 1 904 m² 111 m² 0 m² 1 904 m² 0 m² -1 793 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 32 13 3 - 67
- 28,4 % 47,8 % 19,4 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PESSAC (33608)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912072010023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 607 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Avenue De Verdun, à Égly (91520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 29 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 32 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 496 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912072010023, déposé en mairie d'Égly.

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