Permis de construire Mixte N° 0912071810051

Permis de construire à Égly pour 38 005 m² de logement et locaux - 102 Avenue De Verdun

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 1 octobre 2018 · Dossier PC n° 0912071810051 · Demandeur : VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912071810051, délivré le 1 octobre 2018 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 102 Avenue De Verdun, Égly (91520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 7 T4, 3 T5, dont 38 en locatif social. La surface se répartit entre 2 505 m² d'habitation et 265 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI152, AI30, AI33.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/10/2018
Surface du terrain
2 986 m²
Surface existante avant
35 235 m²
Surface créée
2 770 m²
Variation nette
+2 770 m²
Surface totale après
38 005 m²
Destination
Mixte
Logements créés
38
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Égly

Adresse
102 Avenue De Verdun, Égly (91520)
Commune
Code postal
91520
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI152, AI30, AI33
Code INSEE
91207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 235 m² 2 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 505 m² 37 740 m²
Locaux 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 35 235 m² 2 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 770 m² 38 005 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 7 3 - 38
- 31,6 % 42,1 % 18,4 % 7,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALOPHIS SAREPA - SOCIETE ANONYME D'HLM
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5699
SIREN
572204014
SIRET
57220401400037
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912071810051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 38 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 986 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue De Verdun, Égly (91520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 505 m² d'habitation et 265 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071810051, instruit par la commune de Égly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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