Permis de construire n° 0912071510025 à Égly pour 41 m² de locaux, 22 Avenu D'arpajon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0912071510025
Demandeur
ACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912071510025 a été délivré le 22 décembre 2015 à Égly (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Avenu D'arpajon. ACO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH249, AH408, AH337. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Égly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 962 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 003 m² |
| Total | 4 962 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 962 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 003 m² |
| Total locaux | 4 962 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 5 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732016399
- SIRET
- 73201639900030
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- AUBEVOYE (27940)
Autres dossiers de ACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912071510025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |