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Permis de construire Locaux N° 02744019A0005

Permis de construire n° 02744019A0005 à Notre-Dame-de-l'Isle pour 124 m² de locaux, Route Departementale 313

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 313, à Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACO et accordé le 25 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744019A0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02744019A0005

Demandeur

ACO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02744019A0005 a été délivré le 25 février 2020, pour un projet situé Route Departementale 313. La demande émane de ACO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA150, ZA87, ZA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

193 395 m²

Surface existante avant

7 723 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

7 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA150 ZA87 ZA143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-de-l'Isle Code postal 27940 Identifiant INSEE 27440
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 723 m²	124 m²	0 m²	78 m²	0 m²	46 m²	7 769 m²
Total	7 723 m²	124 m²	0 m²	78 m²	0 m²	46 m²	7 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	7 723 m²	124 m²	78 m²	46 m²	7 769 m²
dont Bureaux	1 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 326 m²
dont Industrie	6 397 m²	124 m²	78 m²	46 m²	6 443 m²
Total locaux	7 723 m²	124 m²	78 m²	46 m²	7 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732016399
SIRET: 73201639900030
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1977
Localisation: NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744019A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 395 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Departementale 313, à Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ACO et accordé le 25 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02744019A0005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

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02 janv. 2020 150 m² SDP

PC n°02744020A0001 Logement Commencé

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