Permis de construire Locaux N° 02744016A0002

Permis de construire n° 02744016A0002 à Notre-Dame-de-l'Isle pour 525 m² de locaux, Le Quai A Bois

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 02744016A0002

Demandeur

ACO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02744016A0002 a été délivré le 28 octobre 2016 à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Quai A Bois. ACO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-l'Isle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 251 m²

Surface existante avant

7 025 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

7 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-l'Isle Code postal 27940 Identifiant INSEE 27440
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 025 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 550 m²
Total 7 025 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 025 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 550 m²
dont Bureaux 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m²
dont Industrie 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m²
dont Entrepôt 2 524 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 3 049 m²
Total locaux 7 025 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 7 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732016399
SIRET
73201639900030
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1977
Localisation
NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02744016A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Quai A Bois, à Notre-Dame-de-l'Isle (27940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACO et accordé le 28 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744016A0002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-l'Isle.

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