Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Isle pour 7 550 m² de locaux - Le Quai A Bois
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 28 octobre 2016 · Dossier PC n° 02744016A0002 · Demandeur : ACO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02744016A0002, délivré le 28 octobre 2016 à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Quai A Bois, Notre-Dame-de-l'Isle (27940). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 025 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 7 550 m² |
| Total | 7 025 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 7 550 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² |
| Industrie | 3 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 766 m² |
| Entrepôts | 2 524 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 3 049 m² |
| Total locaux | 7 025 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 7 550 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744016A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27440 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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