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Permis de construire Locaux N° 02744016A0002

Permis de construire à Notre-Dame-de-l'Isle pour 525 m² de locaux - Le Quai A Bois

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Quai A Bois, Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACO et accordé le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744016A0002, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 02744016A0002

Demandeur

ACO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02744016A0002, délivré le 28 octobre 2016 à Notre-Dame-de-l'Isle (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Quai A Bois, Notre-Dame-de-l'Isle (27940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 525 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 251 m²

Surface existante avant

7 025 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

+525 m²

Surface totale après

7 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-de-l'Isle Code postal 27940 Identifiant INSEE 27440
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 025 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	7 550 m²
Total	7 025 m²	525 m²	0 m²	0 m²	0 m²	525 m²	7 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	735 m²	0 m²	0 m²	735 m²
Industrie	3 766 m²	0 m²	0 m²	3 766 m²
Entrepôt	2 524 m²	525 m²	525 m²	3 049 m²
Total locaux	7 025 m²	525 m²	525 m²	7 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 732016399
SIRET: 73201639900030
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: NOTRE-DAME-DE-L'ISLE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02744016A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Quai A Bois, Notre-Dame-de-l'Isle (27940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACO et accordé le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02744016A0002, instruit par la commune de Notre-Dame-de-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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