Permis de construire Mixte N° 0912071440028

Permis de construire n° 0912071440028 à Égly pour 4 108 m² de logement et locaux, Zac De La Mare Aux Bourguignon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2014

Dossier PC n° 0912071440028

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912071440028, délivré le 21 novembre 2014 à Égly (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Zac De La Mare Aux Bourguignon. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 66 logements, dont 6 individuels et 60 collectifs, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 911 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A730, A731. Au total, 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Égly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 452 m²

Surface créée

4 108 m²

Variation nette

+4 108 m²

Surface totale après

4 108 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
17/03/2015
Autorisation
21/11/2014
3
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Égly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A729 A730 A731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Égly Code postal 91520 Identifiant INSEE 91207
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 911 m² 3 911 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 4 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 108 m² 4 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 6
Logements collectifs 60
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 20 18 10 2 - 66
24,2 % 30,3 % 27,3 % 15,2 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912071440028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 novembre 2014
Date de dépôt 17/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements (6 individuels, 60 collectifs), pour 4 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 452 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Mare Aux Bourguignon, à Égly (91520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE 3F et accordé le 21 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T1, 20 T2, 18 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 66 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 911 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912071440028, déposé en mairie d'Égly.

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