Permis de construire n° 0912011911037 à Draveil pour 54 m² de locaux, Rue Charles Mory
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 0912011911037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011911037, délivré le 17 octobre 2019 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Charles Mory.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM51, AM52. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 474 m² |
| Total | 420 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 474 m² |
| Total locaux | 420 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNOY (91805)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011911037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |