Permis de construire n° 0912011811038 à Draveil pour 102 m² de logement, 49 rue du Domaine de la Poire Lot 4
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PC n° 0912011811038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011811038 a été délivré le 26 septembre 2018, pour un projet situé 49 rue du Domaine de la Poire Lot 4.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 427 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 1152, AO 1155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Domaine de la Poire, la base recense 25 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 4
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Total | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAŸ-LES-ROSES (94240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011811038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 1152, AO 1155 à Draveil (91210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Domaine de la Poire à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Domaine de la Poire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.