Permis de construire n° 0912011811021 à Draveil pour 2 014 m² de logement, 84 boulevard Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 0912011811021
Demandeur
PROMOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912011811021 a été délivré le 11 juin 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 84 boulevard Henri Barbusse. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière PROMOBAT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 appartements, après démolition des 1 020 m² existants. Dans ce programme, 14 des 36 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 085 m², le programme représente 2 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2021, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 10. Sur la même voie, boulevard Henri Barbusse, la base recense 44 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 020 m² existants et construit 2 014 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 085 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 014 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 020 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 020 m² à 2 014 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 020 m² | 2 014 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 994 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 020 m² | 2 014 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 994 m² | 2 014 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 1 020 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 18 | 2 | - | - | 36 |
| 5,6 % | 38,9 % | 50,0 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatorze des 36 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMOBAT, une SARL basée à Pessac. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOBAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410048755
- SIRET
- 41004875500020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PESSAC (33608)
Autres dossiers de PROMOBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011811021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.