Permis de construire Mixte N° 0912011811025

Permis de construire n° 0912011811025 à Draveil pour 573 m² de logement et locaux, 1 avenue Marcel Linard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0912011811025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011811025 porte sur un projet situé 1 avenue Marcel Linard.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 6 appartements, après démolition des 86 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 525 m², le programme représente 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 267, AD 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Marcel Linard, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

525 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

573 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2019

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
13/12/2021
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
11/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 267 AD 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 86 m² existants et construit 573 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 525 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 481 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 86 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 86 m² à 573 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 481 m² 0 m² 86 m² 0 m² 395 m² 481 m²
Locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 86 m² 573 m² 0 m² 86 m² 0 m² 487 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 86 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - 1 6
16,7 % 33,3 % 33,3 % - - 16,7 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY-LE-ROI (94600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011811025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 13/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AD 267, AD 268 à Draveil (91210)

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Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Linard à Draveil (91210)

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