Permis de construire Mixte N° 0912011811005

Permis de construire n° 0912011811005 à Draveil pour 513 m² de logement et locaux, 240 boulevard Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 0912011811005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912011811005 a été délivré le 27 mars 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 240 boulevard Henri Barbusse.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 214 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 575 m². Le dossier déclare aussi 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2018, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 456. Sur la même voie, boulevard Henri Barbusse, la base recense 44 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

575 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
27/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 214 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 299 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011811005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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