Déclaration préalable n° 0912011810047 à Draveil pour 120 m² de logement, 14 boulevard Henri Barbusse
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier DP n° 0912011810047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912011810047 a été accordée le 3 avril 2018 à Draveil (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 14 boulevard Henri Barbusse.
Cette déclaration préalable concerne une résidence hôtelière à vocation sociale de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 253 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 304. La voie, boulevard Henri Barbusse, compte 44 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Draveil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence hôtelière à vocation sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 120 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 120 m² parmi les 1 020 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | -120 m² | 900 m² |
| Total | 1 020 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 1 020 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements créés relèvent d'une résidence hôtelière à vocation sociale. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| En résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011810047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210)
Les 6 plus récents des 44 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Henri Barbusse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.