Permis de construire n° 0912011611024 à Draveil pour 623 m² de locaux, 15 Rue Du Docteur Desbordes
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0912011611024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912011611024 porte sur un projet situé 15 Rue Du Docteur Desbordes.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE326, AE329, AE330. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Draveil
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 300 m² | 623 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 146 m² | 4 446 m² |
| Total | 4 300 m² | 623 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 146 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 300 m² | 623 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 146 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 4 300 m² | 623 m² | 0 m² | 477 m² | 0 m² | 146 m² | 4 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRAVEIL (91210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912011611024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |