Retour aux permis de construire de Draveil

Permis de construire Locaux N° 0912011511066

Permis de construire à Draveil pour 8 839 m² de locaux - 2 Bd Henri Barbusse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Henri Barbusse, Draveil (91210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE VILLEPINTE et accordé le 24 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011511066, instruit par la commune de Draveil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 0912011511066

Demandeur

ASSOCIATION DE VILLEPINTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0912011511066, délivré le 24 juin 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bd Henri Barbusse, Draveil (91210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE VILLEPINTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 839 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV436, AW118, AW20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 870 m²

Surface existante avant

11 415 m²

Surface créée

8 839 m²

Variation nette

+8 329 m²

Surface totale après

19 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019.

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

12/01/2018

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Localisation du projet à Draveil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV436 AW118 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	214 m²	0 m²	214 m²	0 m²	0 m²
Locaux	11 201 m²	8 839 m²	296 m²	8 543 m²	19 744 m²
Total	11 415 m²	8 839 m²	510 m²	8 329 m²	19 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 201 m²	8 839 m²	0 m²	296 m²	0 m²	8 543 m²	19 744 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE VILLEPINTE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775672454
SIRET: 77567245400268
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: PARIS 15EME ARRONDISSEMENT (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912011511066
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	12/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bd Henri Barbusse, Draveil (91210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE VILLEPINTE et accordé le 24 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 18 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011511066, instruit par la commune de Draveil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Draveil

PC n°0912012600009 Logement Autorisé

72 Ter Rue Des Jonquilles

Draveil (91210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 92 m² SDP

PC n°0912012600010 Logement Autorisé

Rue Pierre Brossolette

Draveil (91210)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 143 m² SDP

PC n°0912012600006 Logement Autorisé

16 Av Du Plateau

Draveil (91210)

Nouvelle construction

27 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0912012600024 Mixte Autorisé

38 Rue De Mainville

Draveil (91210)

Transformation sans extension

27 mars 2026 424 m² SDP

PC n°0912012500006 Locaux Commencé

53 Waldeck Rousseau

Draveil (91210)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 1 315 m² SDP SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS

PC n°0912012500027 Logement Commencé

8 Bis Rue Du Domaine De La Poire

Draveil (91210)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 166 m² SDP

Autres types d'autorisations à Draveil

Permis d'aménager à Draveil

18 autorisations

Permis de démolir à Draveil

80 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Draveil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Draveil

Autres types d'autorisations à Draveil

Caractéristiques du projet