Permis de construire Logement N° 0912012111047

Permis de construire n° 0912012111047 à Draveil pour 144 m² de logement, 14 rue du Docteur Desbordes Lot B

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 0912012111047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912012111047, délivré le 31 août 2021 à Draveil (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 rue du Docteur Desbordes Lot B.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 111 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 483 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 367. La voie, rue du Docteur Desbordes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Draveil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

483 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
20/06/2023
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 144 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 483 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 111 m² à 144 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 144 m² 0 m² 111 m² 0 m² 33 m² 144 m²
Total 111 m² 144 m² 0 m² 111 m² 0 m² 33 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912012111047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 20/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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