Permis de construire Logement N° 0912011611012

Permis de construire n° 0912011611012 à Draveil pour 156 m² de logement, Rue Du Domaine De La Poire

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2016

Dossier PC n° 0912011611012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Domaine De La Poire, le permis de construire n° 0912011611012 a été délivré le 4 mai 2016 à Draveil (Essonne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO432. Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Draveil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
04/05/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2019

Localisation du projet à Draveil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Draveil Code postal 91210 Identifiant INSEE 91201
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912011611012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mai 2016
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Domaine De La Poire, à Draveil (91210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912011611012, déposé en mairie de Draveil.

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