Permis de construire Logement N° 0912002310026

Permis de construire n° 0912002310026 à Dourdan pour 106 m² de logement, 49 rue de Bonniveau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0912002310026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002310026, ayant fait l'objet d'une décision le 26 janvier 2024 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 49 rue de Bonniveau.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 722 m², le programme représentait 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 13, AR 12. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bonniveau, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/01/2024

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 13 AR 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 722 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 106 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 92 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 198 m²
Total 92 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002310026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 janvier 2024
Date de dépôt 18/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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