Permis de construire Logement N° 0912002310002

Permis de construire n° 0912002310002 à Dourdan pour 94 m² de logement, 49 rue de Bonniveau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 mars 2023

Dossier PC n° 0912002310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912002310002 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2023, pour un projet situé 49 rue de Bonniveau.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 12, AR 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Bonniveau, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

193 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 12 AR 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 94 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 99 m² à 193 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 193 m²
Total 99 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 193 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTRÉCHY (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 mars 2023
Date de dépôt 07/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AR 12, AR 13 à Dourdan (91410)

Permis de construire sur la même voie, rue de Bonniveau à Dourdan (91410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dourdan

Autres types d'autorisations à Dourdan