Permis de construire n° 0912002310011 à Dourdan pour 5 997 m² de locaux, chemin de Vaubesnard
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 0912002310011
Demandeur
ECOPARC DOURDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912002310011 a été délivré le 20 septembre 2023 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé chemin de Vaubesnard. La société de programme immobilier ECOPARC DOURDAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 728 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 15, YB 23, YB 26. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Vaubesnard, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 728 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 997 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 998 m² d'industrie et 999 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
| Total | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 999 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 999 m² | 999 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 998 m² | 4 998 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 997 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 997 m² | 5 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ECOPARC DOURDAN, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
ECOPARC DOURDAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 950990739
- SIRET
- 95099073900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002310011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles YB 15, YB 23, YB 26 à Dourdan (91410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Vaubesnard à Dourdan (91410)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de Vaubesnard depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.