Permis de construire Locaux N° 0912002310011

Permis de construire n° 0912002310011 à Dourdan pour 5 997 m² de locaux, Chemin De Vaubesnard

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 0912002310011

Demandeur

ECOPARC DOURDAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002310011 a été délivré le 20 septembre 2023 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Vaubesnard. Le demandeur déclaré est ECOPARC DOURDAN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 997 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB15, YB23, YB26. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 728 m²

Surface créée

5 997 m²

Variation nette

+5 997 m²

Surface totale après

5 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB15 YB23 YB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 5 997 m²
Total 0 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 5 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 5 997 m²
dont Bureaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
dont Industrie 0 m² 4 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 998 m² 4 998 m²
Total locaux 0 m² 5 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 997 m² 5 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOPARC DOURDAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
950990739
SIRET
95099073900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002310011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Vaubesnard, à Dourdan (91410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ECOPARC DOURDAN et accordé le 20 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912002310011, déposé en mairie de Dourdan.

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