Le permis de construire n° 0912002310013 a été délivré le 29 août 2023 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 48 avenue de Chateaudun. LES BERCEAUX D'A COTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 9 085 m², le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 236. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 085 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 137 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 137 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²
Total	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Autres activités	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
dont Bureaux	137 m²	0 m²	137 m²	-137 m²	0 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²	0 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES BERCEAUX D'A COTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sartrouville.

Demandeur

LES BERCEAUX D'A COTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 898748017
SIRET: 89874801700016
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2021
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912002310013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle F 236 à Dourdan (91410)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0912002510011 Locaux Autorisé

5 rue de la Belette

Parcelle F 236 à Dourdan (91410)

Transformation sans extension

23/10/2025 264 m² SDP

PC n°0912001310022 Locaux Terminé

9 chemin de la Queue d'Auneau

Parcelle F 236 à Dourdan (91410)

Extension sans transformation

16/01/2014 1 409 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dourdan

PC n°0912002310010 Logement Terminé

27 rue de Rouillon

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

22 août 2023 125 m² SDP

PC n°0912002310016 Logement Terminé

27 rue Rouillon Clos de Bel Air

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

22 août 2023 59 m² SDP

PC n°0912002310019 Logement Autorisé

Le Clos de Bel Air

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

22 août 2023 110 m² SDP

PC n°0912002210022 Locaux Commencé

54 avenue de Chateaudun

Dourdan (91410)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 5 265 m² SDP F238

PC n°0912002310011 Locaux Autorisé

chemin de Vaubesnard

Dourdan (91410)

Extension sans transformation

20 sept. 2023 5 997 m² SDP ECOPARC DOURDAN

PC n°0912002310018 Locaux Commencé

4 rue Pierre Semard

Dourdan (91410)

Transformation avec diminution

27 sept. 2023 371 m² SDP FONDATION BRIGITTE BARDOT

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