Permis de construire Logement N° 0912002310005

Permis de construire n° 0912002310005 à Dourdan pour 94 m² de logement, 4 rue des Vergers St Pierre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 0912002310005

Demandeur

SCI LILAYAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912002310005 a été délivré le 5 juillet 2023 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue des Vergers St Pierre. La demande émane de SCI LILAYAS.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 682 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 15. Sur la même voie, rue des Vergers St Pierre, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/09/2023
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 682 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 387 m² à 479 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 94 m² 0 m² 2 m² 0 m² 92 m² 479 m²
Total 387 m² 94 m² 0 m² 2 m² 0 m² 92 m² 479 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LILAYAS, dont l'adresse déclarée est au Val-Saint-Germain. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LILAYAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921722880
SIRET
92172288000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
LE VAL-SAINT-GERMAIN (91530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912002310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 15/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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