Permis de construire n° 0912002310004 à Dourdan pour 269 m² de locaux, La Gambade
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 27 juillet 2023
Dossier PC n° 0912002310004
Demandeur
LA FERME DES AUBEPINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912002310004, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2023 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé La Gambade. La demande émane de LA FERME DES AUBEPINES.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 800 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 112. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 269 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DES AUBEPINES, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Dourdan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME DES AUBEPINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 953459112
- SIRET
- 95345911200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DOURDAN (91410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912002310004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |