À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001910013 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 3 boulevard Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI OAS.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 667 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 194 m² issus de transformation. Les locaux représentent 186 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 272. Le catalogue recense 246 permis de construire et déclarations préalables à Dourdan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/07/2019

Autorisation

22/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 667 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 47 m² à construire et 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 380 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 380 m² parmi les 409 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 409 m² à 456 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	47 m²	194 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Locaux	409 m²	0 m²	186 m²	380 m²	-194 m²	215 m²
Total	409 m²	47 m²	380 m²	380 m²	47 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	380 m²	0 m²	380 m²	-380 m²	0 m²
Autres activités	29 m²	186 m²	0 m²	186 m²	215 m²
dont Bureaux	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²
dont Entrepôt	0 m²	186 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Total locaux	409 m²	186 m²	380 m²	-194 m²	215 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	1	-	-	3
-	66,7 %	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OAS, dont l'adresse déclarée est aux Granges-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OAS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831324777
SIRET: 83132477700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: LES GRANGES-LE-ROI (91410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912001910013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Extension sans transformation

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PC n°0912001910014 Locaux Annulé

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