Permis de construire Mixte N° 0912001910013

Permis de construire n° 0912001910013 à Dourdan pour 427 m² de logement et locaux, 3 Boulevard Emile Zola

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PC n° 0912001910013

Demandeur

SCI OAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dourdan (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912001910013 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé 3 Boulevard Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI OAS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR272. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 194 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 409 m² 0 m² 186 m² 0 m² 380 m² -194 m² 215 m²
Total 409 m² 47 m² 380 m² 0 m² 380 m² 47 m² 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² -380 m² 0 m²
Autres activités 29 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 215 m²
dont Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total locaux 409 m² 0 m² 186 m² 0 m² 380 m² -194 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831324777
SIRET
83132477700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES GRANGES LE ROI (91410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912001910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Emile Zola, à Dourdan (91410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OAS et accordé le 22 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912001910013, déposé en mairie de Dourdan.

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