Déclaration préalable n° 0912001810030 à Dourdan pour 22 m² de locaux, 2 Rue Saint Germain
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier DP n° 0912001810030
Demandeur
MOJI'TOAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912001810030, accordée le 12 avril 2018 à Dourdan (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Saint Germain. La demande émane de MOJI'TOAST.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 409 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dourdan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dourdan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourdan Code postal 91410 Identifiant INSEE 91200
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 64 m² |
| Total | 42 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 42 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 64 m² |
| Total locaux | 42 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 64 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOJI'TOAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822276101
- SIRET
- 82227610100018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LE VAL SAINT GERMAIN (91530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912001810030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |