Permis de construire n° 0911911710019 à Crosne pour 210 m² de logement, 68 rue Edouard Branly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 novembre 2017
Dossier PC n° 0911911710019
Demandeur
SCI NGH YAVUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911911710019, ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2017 à Crosne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 rue Edouard Branly. Le dossier a été déposé par SCI NGH YAVUZ.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 670 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 1262. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Edouard Branly, la base recense 21 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 186 permis de construire et déclarations préalables à Crosne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crosne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crosne Code postal 91560 Identifiant INSEE 91191
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 210 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 16 m² à 226 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 226 m² |
| Total | 16 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 226 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | 1 | - | 3 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NGH YAVUZ, dont l'adresse déclarée est à Crosne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI NGH YAVUZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831607601
- SIRET
- 83160760100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CROSNE (91560)
Autres dossiers de SCI NGH YAVUZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911911710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 1262 à Crosne (91560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Edouard Branly à Crosne (91560)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Edouard Branly depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.