Permis de construire n° 0911791630002 au Coudray-Montceaux pour 195 m² de locaux, 22 Rte De Milly
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 0911791630002
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911791630002 a été délivré le 13 mai 2016 au Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rte De Milly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C264, C448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés au Coudray-Montceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet au Coudray-Montceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 114 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 309 m² |
| Total | 1 261 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 48 m² | 1 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 114 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 309 m² |
| Total locaux | 1 114 m² | 48 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 309 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219101797
- SIRET
- 21910179700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUDRAY MONTCEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911791630002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |