Permis de construire Locaux N° 0911791530004

Permis de construire à Le Coudray-Montceaux pour 171 m² de locaux - 6 Av Du Coudray 91830 Le Coudra

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 0911791530004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0911791530004, délivré le 12 août 2015 à Le Coudray-Montceaux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Av Du Coudray 91830 Le Coudra, Le Coudray-Montceaux (91830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 814 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2015

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
28/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Le Coudray-Montceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Coudray-Montceaux Code postal 91830 Identifiant INSEE 91179
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY-MONTCEAUX (LE) (91830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911791530004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 814 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Du Coudray 91830 Le Coudra, Le Coudray-Montceaux (91830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 28 septembre 2015, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911791530004, instruit par la commune de Le Coudray-Montceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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