Permis de construire n° 0911751950005 à Corbreuse pour 147 m² de logement, 40 Rue De L Orme Creux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 0911751950005
Demandeur
CLE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2019 à Corbreuse (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911751950005 porte sur un projet situé 40 Rue De L Orme Creux. La demande émane de CLE VERTE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B225. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbreuse Code postal 91410 Identifiant INSEE 91175
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 47 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 47 m² | 147 m² |
| Total | 100 m² | 47 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 47 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499782472
- SIRET
- 49978247200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT CYR SOUS DOURDAN (91410)
Autres dossiers de CLE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911751950005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |