Permis de construire Locaux N° 0911742510022

Permis de construire n° 0911742510022 à Corbeil-Essonnes pour 64 m² de locaux, Rue Gerard Philipe

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0911742510022

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911742510022, délivré le 11 août 2025 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Gerard Philipe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
03/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219101748
SIRET
21910174800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1951
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742510022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gerard Philipe, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES et accordée le 11 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2025, ouverture de chantier le 3 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742510022, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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