Permis de construire n° 0911742410032 à Corbeil-Essonnes pour 194,3 m² de locaux, 13 rue Jacques Anquetil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 0911742410032
Demandeur
EVAN.C GROUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911742410032 a été délivré le 4 décembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue Jacques Anquetil. EVAN.C GROUP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 194,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 661 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 316. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Anquetil, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194,3 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 14,3 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 14,3 m² parmi les 1 026,5 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 180 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 14,3 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 026,5 m² à 1 206,5 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 027 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 180 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 027 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 180 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 027 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 166 m² | 1 192 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 1 027 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 180 m² | 1 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVAN.C GROUP, une société civile immobilière (SCI) basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EVAN.C GROUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479440711
- SIRET
- 47944071100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742410032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacques Anquetil à Corbeil-Essonnes (91100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Jacques Anquetil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.