Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 2 907 m² de logement et locaux - 0043 Rue De Paris
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 29 novembre 2024 · Dossier PC n° 0911742310054 · Demandeur : ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0911742310054, délivré le 29 novembre 2024 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 0043 Rue De Paris, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTIN RESIDENCES SA HABITAT LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 10 logements existants pour en créer 21, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 11 T3, 5 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 578 m² d'habitation et 329 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS277, AS615, AS3.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 470 m² | 2 578 m² | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 1 108 m² | 2 578 m² |
| Locaux | 251 m² | 329 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 78 m² | 329 m² |
| Total | 1 721 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 721 m² | 0 m² | 1 186 m² | 2 907 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 61 m² | 173 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 112 m² | 173 m² |
| Artisanat | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Entrepôts | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 251 m² | 329 m² | 0 m² | 251 m² | 0 m² | 78 m² | 329 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| En résidence | 21 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 11 | 5 | 1 | - | 21 |
| 4,8 % | 14,3 % | 52,4 % | 23,8 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742310054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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