Permis de construire Locaux N° 0911742210006

Permis de construire n° 0911742210006 à Corbeil-Essonnes pour 57 m² de locaux, 38 Rue Emile Zola

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 0911742210006

Demandeur

SIZIN MARKET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742210006 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 38 Rue Emile Zola. Le demandeur déclaré est SIZIN MARKET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT433, BT112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT433 BT112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Locaux 344 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 401 m²
Total 732 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 344 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 401 m²
Total locaux 344 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIZIN MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824651582
SIRET
82465158200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Emile Zola, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIZIN MARKET et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911742210006, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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