Permis de construire n° 0911742210006 à Corbeil-Essonnes pour 57 m² de locaux, 38 rue Emile Zola
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 0911742210006
Demandeur
SIZIN MARKET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911742210006 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 38 rue Emile Zola. SIZIN MARKET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 433, BT 112. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Emile Zola, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
La surface de plancher passe de 732 m² à 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² |
| Locaux | 344 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 401 m² |
| Total | 732 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 344 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 401 m² |
| Total locaux | 344 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIZIN MARKET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ris-Orangis. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SIZIN MARKET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824651582
- SIRET
- 82465158200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911742210006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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