Permis de construire Logement N° 0911742011061

Permis de construire n° 0911742011061 à Corbeil-Essonnes pour 111 m² de logement, 23 Rue De La Dauphine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 0911742011061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911742011061 a été délivré le 22 février 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue De La Dauphine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
3
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINCY-SOUS-SENART (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742011061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Dauphine, à Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 9 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742011061, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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