À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742116010 a été accordée le 11 mars 2021, pour un projet situé 3 boulevard Combes Marnes. SCI RICVAL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les T3 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 661 m², le programme représente 158 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BO 49. Ce dossier fait partie des 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/03/2021

Autorisation

11/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²
Total	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²	0 m²	158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	2	-	-	-	3
-	33,3 %	66,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RICVAL, dont l'adresse déclarée est à Arpajon. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI RICVAL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851831073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2019
Localisation: ARPAJON (91290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742116010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mars 2021
Date de dépôt	11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

DP n°0911742016242 Logement Autorisé

19 place Galignani

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

10 févr. 2021 100 m² SDP

PC n°0911742011061 Logement Commencé

23 rue de la Dauphine

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 111 m² SDP

DP n°0911742116008 Logement Autorisé

15 place Leon Casse

Corbeil-Essonnes (91100)

Travaux sur construction existante

05 mars 2021 33 m² SDP

DP n°0911742116011 Locaux Autorisé

17 allée Aristide Briand

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

25 mars 2021 300 m² SDP SCI DU 69 ROUTE DE CORBEIL

PC n°0911742011057 Logement Commencé

43-45 Rue de la Montagne

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 213 m² SDP SCI LMKL

DP n°0911742016243 Locaux Autorisé

38 quai Jacques Bourgoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

06 avr. 2021 79 m² SDP SCI MS KEDDER

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