Accordée le 25 mars 2021 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742116011 porte sur un projet situé 17 allée Aristide Briand. SCI DU 69 ROUTE DE CORBEIL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 300 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 410 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 296. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	300 m²	-300 m²	0 m²
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	300 m²	300 m²	300 m²	0 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU 69 ROUTE DE CORBEIL, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU 69 ROUTE DE CORBEIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842612111
SIRET: 84261211100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911742116011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742011061 Logement Commencé

23 rue de la Dauphine

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 févr. 2021 111 m² SDP

DP n°0911742116008 Logement Autorisé

15 place Leon Casse

Corbeil-Essonnes (91100)

Travaux sur construction existante

05 mars 2021 33 m² SDP

DP n°0911742116010 Logement Autorisé

3 boulevard Combes Marnes

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

11 mars 2021 158 m² SDP SCI RICVAL

PC n°0911742011057 Logement Commencé

43-45 Rue de la Montagne

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 213 m² SDP SCI LMKL

DP n°0911742016243 Locaux Autorisé

38 quai Jacques Bourgoin

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

06 avr. 2021 79 m² SDP SCI MS KEDDER

DP n°0911742016225 Logement Autorisé

11-15 Allee Aristide Brian

Corbeil-Essonnes (91100)

Transformation sans extension

07 avr. 2021 563 m² SDP SIMAND

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