Déclaration préalable Locaux N° 0911742016233

Déclaration préalable n° 0911742016233 à Corbeil-Essonnes pour 7 m² de locaux, 24 Rue Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier DP n° 0911742016233

Demandeur

SCI GENERAL LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0911742016233 a été accordée le 7 janvier 2021, pour un projet situé 24 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SCI GENERAL LECLERC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

238 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 56 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m²
Total 238 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m²
Total locaux 56 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 63 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GENERAL LECLERC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849789532
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911742016233
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du General Leclerc, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI GENERAL LECLERC et accordée le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911742016233, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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