Permis de construire Logement N° 0911741711043

Permis de construire n° 0911741711043 à Corbeil-Essonnes pour 971 m² de logement, 62-62 Bis Rue Oberkampf

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 0911741711043

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911741711043 a été délivré le 3 novembre 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 62-62 Bis Rue Oberkampf. La demande émane de ESSONNE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM355, AM356. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

971 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM355 AM356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 971 m²
Locaux 940 m² 0 m² 0 m² 940 m² 0 m² -940 m² 0 m²
Total 940 m² 971 m² 0 m² 940 m² 0 m² 31 m² 971 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 3 4 - 11
- 9,1 % 27,3 % 27,3 % 36,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741711043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62-62 Bis Rue Oberkampf, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ESSONNE HABITAT et accordée le 3 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 3 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741711043, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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