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Permis de construire Locaux N° 0911741711020

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 469 m² de locaux - 22 Rue De Robinson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Robinson, Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE et accordé le 19 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741711020, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 0911741711020

Demandeur

ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911741711020, délivré le 19 octobre 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Robinson, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation, 283 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 814 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

2 353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/10/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	129 m²	57 m²	0 m²	129 m²	0 m²	57 m²
Locaux	1 884 m²	283 m²	129 m²	0 m²	412 m²	2 296 m²
Total	2 013 m²	340 m²	129 m²	129 m²	340 m²	2 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 884 m²	283 m²	129 m²	0 m²	0 m²	412 m²	2 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 494885379
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: CORBEIL-ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741711020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue De Robinson, Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRANCE PLURIELLE et accordé le 19 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 57 m² d'habitation et 283 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741711020, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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