Permis de construire Logement N° 0911741711034

Permis de construire n° 0911741711034 à Corbeil-Essonnes pour 2 132 m² de logement, 3 Impasse Minerva

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 0911741711034

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911741711034 a été délivré le 20 octobre 2017, pour un projet situé 3 Impasse Minerva. Le projet est porté par ESSONNE HABITAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 40 logements après travaux, dont 5 individuels et 35 collectifs, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 12 T3 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN191. Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 125 m²

Surface existante avant

1 987 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

2 429 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/07/2018
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 2 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 132 m² 2 429 m²
Locaux 1 690 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 0 m² -1 690 m² 0 m²
Total 1 987 m² 2 132 m² 0 m² 1 690 m² 0 m² 442 m² 2 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 5
Logements collectifs 35
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 19 12 - 2 - 40
17,5 % 47,5 % 30,0 % - 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSONNE HABITAT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
965202880
SIRET
96520288000013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1965
Localisation
RIS ORANGIS (91131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741711034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 16/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements (5 individuels, 35 collectifs), pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Minerva, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ESSONNE HABITAT et accordée le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 19 T2, 12 T3 et 2 T5, dont 40 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741711034, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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