Permis de construire Locaux N° 0911741611048

Permis de construire n° 0911741611048 à Corbeil-Essonnes pour 307 m² de locaux, 47 Rue Louis Joyeux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0911741611048

Demandeur

ART IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Rue Louis Joyeux, le permis de construire n° 0911741611048 a été délivré le 4 janvier 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). La demande émane de ART IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL471. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 275 m² 32 m² 98 m² 32 m² 177 m² 588 m²
Total 411 m² 275 m² 32 m² 98 m² 32 m² 177 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 275 m² 32 m² 98 m² 32 m² 177 m² 588 m²
dont Bureaux 87 m² 275 m² 0 m² 0 m² 32 m² 243 m² 330 m²
dont Entrepôt 324 m² 0 m² 32 m² 98 m² 0 m² -66 m² 258 m²
Total locaux 411 m² 275 m² 32 m² 98 m² 32 m² 177 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794718551
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBEIL -ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911741611048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 47 Rue Louis Joyeux, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ART IMMO et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911741611048, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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