Retour aux permis de construire de Corbeil-Essonnes

Permis de construire Locaux N° 0911741611048

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 307 m² de locaux - 47 Rue Louis Joyeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Louis Joyeux, Corbeil-Essonnes (91100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART IMMO et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611048, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0911741611048

Demandeur

ART IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0911741611048, délivré le 4 janvier 2017 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 47 Rue Louis Joyeux, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ART IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 597 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

588 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2022.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

23/02/2022

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	411 m²	275 m²	32 m²	98 m²	32 m²	177 m²	588 m²
Total	411 m²	275 m²	32 m²	98 m²	32 m²	177 m²	588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	275 m²	0 m²	0 m²	32 m²	243 m²	330 m²
Entrepôt	324 m²	0 m²	32 m²	98 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Total locaux	411 m²	275 m²	32 m²	98 m²	32 m²	177 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 794718551
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORBEIL -ESSONNES (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911741611048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 597 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Rue Louis Joyeux, Corbeil-Essonnes (91100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ART IMMO et accordé le 4 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 23 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911741611048, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes

PC n°0911742520041 Logement Autorisé

40 Avenue Serge Dassault

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

21 mai 2026 63 m² SDP CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN

DP n°0911742610011 Logement Autorisé

2 Rue Robert Spinedi

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 63 m² SDP

PC n°0911742610008 Logement Autorisé

5D Rue Louis Baudoin Lot 2

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°0911742610006 Logement Autorisé

77 Rue De La Papeterie

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 120 m² SDP

PC n°0911742610003 Logement Autorisé

5C Rue Louis Baudoin Lot 3

Corbeil-Essonnes (91100)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°0911742510315 Logement Autorisé

5 Avenue Carnot

Corbeil-Essonnes (91100)

Extension sans transformation

12 mars 2026 38 m² SDP SCI CARNOT

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Permis d'aménager à Corbeil-Essonnes

15 autorisations

Permis de démolir à Corbeil-Essonnes

76 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes

Autres types d'autorisations à Corbeil-Essonnes

Caractéristiques du projet