Permis de construire Logement N° 09117415C1045

Permis de construire n° 09117415C1045 à Corbeil-Essonnes pour 2 638 m² de logement, 58 Rue Louis Joyeux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 décembre 2015

Dossier PC n° 09117415C1045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 décembre 2015 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117415C1045 porte sur un projet situé 58 Rue Louis Joyeux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 12 T3, 4 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM34, BM128, BM129. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 549 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 638 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

2 638 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM34 BM128 BM129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 2 638 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 438 m² 2 638 m²
Total 200 m² 2 638 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 438 m² 2 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 25 12 4 3 - 45
2,2 % 55,6 % 26,7 % 8,9 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA CEDEX (23179)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117415C1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 549 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 58 Rue Louis Joyeux, à Corbeil-Essonnes (91100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 25 T2, 12 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117415C1045, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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