Permis de construire Logement N° 09117414C1012

Permis de construire à Corbeil-Essonnes pour 159 m² de logement - 54 Che De La Ferté Alais

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 09117414C1012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09117414C1012, délivré le 15 octobre 2014 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Che De La Ferté Alais, Corbeil-Essonnes (91100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2024.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Durée du chantier

9 ans

Délai total

10 ans

Dépôt
16/10/2024
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
10/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2024

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 159 m² 0 m² 37 m² 0 m² 122 m² 214 m²
Total 92 m² 159 m² 0 m² 37 m² 0 m² 122 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117414C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 16/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Che De La Ferté Alais, Corbeil-Essonnes (91100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117414C1012, instruit par la commune de Corbeil-Essonnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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