Permis de construire Logement N° 09117414C1035

Permis de construire n° 09117414C1035 à Corbeil-Essonnes pour 230 m² de logement, 52 Rue De Gournay

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PC n° 09117414C1035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 52 Rue De Gournay, le permis de construire n° 09117414C1035 a été délivré le 3 novembre 2014 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AO345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 81 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 219 m² 0 m² 0 m² 138 m² 81 m² -219 m² 0 m²
Total 219 m² 149 m² 81 m² 138 m² 81 m² 11 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORBEIL ESSONNE (91100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117414C1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue De Gournay, à Corbeil-Essonnes (91100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09117414C1035, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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