Permis de construire n° 09117412C1015 à Corbeil-Essonnes pour 195 m² de locaux, 136 Boulevard John Kennedy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2014
Dossier PC n° 09117412C1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 09117412C1015 a été délivré le 29 septembre 2014, pour un projet situé 136 Boulevard John Kennedy.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AZ229. Le dossier a été instruit en 2 ans 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 195 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² | 195 m² |
| Total | 16 m² | 195 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 195 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² | 195 m² |
| Total locaux | 16 m² | 195 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 179 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117412C1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |