Permis de construire n° 09117413C1022 à Corbeil-Essonnes pour 663 m² de locaux, 7 Rue De La Quarantaine
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 09117413C1022
Demandeur
TOUPRET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Quarantaine, le permis de construire n° 09117413C1022 a été délivré le 30 août 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est TOUPRET SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AL71P, AL72P, AL469. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbeil-Essonnes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 757 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 4 420 m² |
| Total | 3 757 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 757 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 4 420 m² |
| Total locaux | 3 757 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 4 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUPRET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 964201859
- SIRET
- 96420185900011
- Code APE (NAF)
- 23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Autres dossiers de TOUPRET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09117413C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |