Permis de construire Locaux N° 09117413C1022

Permis de construire n° 09117413C1022 à Corbeil-Essonnes pour 663 m² de locaux, 7 rue de la Quarantaine

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 09117413C1022

Demandeur

TOUPRET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1022 a été délivré le 30 août 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue de la Quarantaine. TOUPRET SA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 420 m², le programme représente 663 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 71P, AL 72P, AL 469. Le catalogue recense 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 420 m²

Surface existante avant

3 757 m²

Surface créée

663 m²

Variation nette

+663 m²

Surface totale après

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL 71P AL 72P AL 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 420 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 663 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 757 m² à 4 420 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 757 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 420 m²
Total 3 757 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 757 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 420 m²
Total locaux 3 757 m² 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 663 m² 4 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOUPRET SA, une société anonyme (SA) basée à Corbeil-Essonnes. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOUPRET SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
964201859
SIRET
96420185900011
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
CORBEIL-ESSONNES (91100)

Autres dossiers de TOUPRET SA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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