Permis de construire Logement N° 09117413C1001

Permis de construire n° 09117413C1001 à Corbeil-Essonnes pour 121 m² de logement, Rue Du 11 Novembre 1918 Et

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 09117413C1001

Demandeur

TOUPRET SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1001 a été délivré le 19 août 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918 Et. Le projet est porté par TOUPRET SA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeil-Essonnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

68 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 68 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 53 m² 68 m² 0 m² 68 m² 53 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUPRET SA

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
964201859
SIRET
96420185900011
Code APE (NAF)
23.64Z - Fabrication de mortiers et bétons secs
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
COREBEIL ESSONES (91100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre 1918 Et, à Corbeil-Essonnes (91100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TOUPRET SA et accordé le 19 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09117413C1001, déposé en mairie de Corbeil-Essonnes.

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