Permis de construire Logement N° 09117413C1006

Permis de construire n° 09117413C1006 à Corbeil-Essonnes pour 5 483 m² de logement, 4-8 Rue Champlouis 1-3 Allée Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 09117413C1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09117413C1006 a été délivré le 1 octobre 2013 à Corbeil-Essonnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4-8 Rue Champlouis 1-3 Allée Aristide Briand.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements. Le dossier déclare 5 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 839 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 133, AH 134, AH 135. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Champlouis, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 514 permis de construire et déclarations préalables à Corbeil-Essonnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 839 m²

Surface créée

5 483 m²

Variation nette

+5 483 m²

Surface totale après

5 483 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Corbeil-Essonnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 133 AH 134 AH 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1-3 Allée Aristide Briand

Territoires administratifs

Commune
Corbeil-Essonnes Code postal 91100 Identifiant INSEE 91174
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 839 m².

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 483 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 483 m² 5 483 m²
Total 0 m² 5 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 483 m² 5 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 90.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 41 32 8 1 - 90
8,9 % 45,6 % 35,6 % 8,9 % 1,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09117413C1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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