La déclaration préalable n° 0911612110012, accordée le 13 juillet 2021 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Jacqueline Auriol. Le dossier a été déposé par SET&CHILLY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 520 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 464. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 520 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 997 m² à 1 019 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	997 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 019 m²
Total	997 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	997 m²	22 m²	22 m²	1 019 m²
dont Bureaux	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
dont Entrepôt	803 m²	22 m²	22 m²	825 m²
Total locaux	997 m²	22 m²	22 m²	1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SET&CHILLY, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitry-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SET&CHILLY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890443302
SIRET: 89044330200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0911612110012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly-Mazarin

PC n°0911612110024 Logement Autorisé

45 rue de Launay

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

24 juin 2021 10 679 m² SDP ALTAREA COGEDIM IDF

PC n°0911612110007 Logement Autorisé

4 rue Beranger

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

06 juil. 2021 98 m² SDP

PC n°0911612110012 Locaux Terminé

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 4 824 m² SDP JULIUS

PC n°0911612110018 Logement Commencé

41-43 Rue Henri Barbusse

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

29 nov. 2021 125 m² SDP

PC n°0911612110008 Logement Autorisé

Chilly-Mazarin (91380)

Nouvelle construction

17 déc. 2021 2 296 m² SDP SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0911612110022 Locaux Autorisé

Chilly-Mazarin (91380)

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24 janv. 2022 2 245 m² SDP SNC BSO A

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