Permis de construire n° 0911611910027 à Chilly-Mazarin pour 4 172 m² de logement, 73 A 77 Avenue Charles de
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PC n° 0911611910027
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0911611910027 a été délivré le 24 juillet 2020 à Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 73 A 77 Avenue Charles de. La société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 560 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 805 m², le programme représente 4 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 99, AH 100, AH 307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, 73 A 77 Avenue Charles de, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chilly-Mazarin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 4 172 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 560 m² à 4 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 480 m² | 4 172 m² | 0 m² | 480 m² | 0 m² | 3 692 m² | 4 172 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 560 m² | 4 172 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 3 612 m² | 4 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 32 | 7 | - | - | 69 |
| - | 43,5 % | 46,4 % | 10,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KAUFMAN & BROAD HOMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 379445679
- SIRET
- 37944567900127
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207)
Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0911611910027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 24/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 99, AH 100, AH 307 à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 73 A 77 Avenue Charles de à Chilly-Mazarin (91380)
L’autre dossier recensé sur la voie 73 A 77 Avenue Charles de depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.