Permis de construire Logement N° 0911611910018

Permis de construire n° 0911611910018 à Chilly-Mazarin pour 4 142 m² de logement, 73 A 77 Avenue Charles de

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 0911611910018

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chilly-Mazarin (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0911611910018 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un projet situé 73 A 77 Avenue Charles de. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 560 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 805 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 99, AH 100, AH 307. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 73 A 77 Avenue Charles de, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables à Chilly-Mazarin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 805 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

4 142 m²

Variation nette

+3 582 m²

Surface totale après

4 142 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
24/07/2020
Chantier (DOC)
20/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Chilly-Mazarin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 99 AH 100 AH 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chilly-Mazarin Code postal 91380 Identifiant INSEE 91161
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 560 m² existants et construit 4 142 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 805 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 69 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 480 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 560 m² à 4 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 4 142 m² 0 m² 480 m² 0 m² 3 662 m² 4 142 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Total 560 m² 4 142 m² 0 m² 560 m² 0 m² 3 582 m² 4 142 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 69 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 480 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 29 32 7 - - 69
1,4 % 42,0 % 46,4 % 10,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 69 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KAUFMAN & BROAD HOMES, une SAS basée à Neuilly-sur-Seine Cedex. Ce demandeur a déposé 73 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 55 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379445679
SIRET
37944567900127
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1990
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX (92207)

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911611910018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2020
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AH 99, AH 100, AH 307 à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, 73 A 77 Avenue Charles de à Chilly-Mazarin (91380)

L’autre dossier recensé sur la voie 73 A 77 Avenue Charles de depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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